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Mise à disposition de masques

Nous vous informons que la commune a reçu la dotation de masques attribuée par le Département. Les administrés sont invités à venir les retirer, auprès du secrétariat, aux horaires d'ouverture habituels, à raison d'un masque par personne de plus de 10 ans.

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 1er Septembre 2020 à 20 h 30 à la Mairie de CLION SUR SEUGNE

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Téléphone au volant : un retrait de permis possible

Téléphone au volant : un retrait de permis possible

Depuis le 22 Mai 2020, la réglementation sur l'usage du téléphone au volant a évolué. Un retrait de permis est possible en cas d'une autre infraction au Code de la Route commise simultanément. Une rétention de permis immédiate sera possible suivie d'une suspension de permis administrative de 6 mois maximum.

Voir https://www.legipermis.com/infractions/telephone-au-volant.html

Voir aussi :

1) Barème des infractions au Code de la Route : https://www.legipermis.com/infractions/

2) Législation des stages de récupération de points agréés sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

3) Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/


Date de création : 24/07/2020 . 12:07
Catégorie : Démarches administratives - Permis de conduire
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