Dernière minute
Mise à disposition de masques
Nous vous informons que la commune a reçu la dotation de masques attribuée par le Département. Les administrés sont invités à venir les retirer, auprès du secrétariat, aux horaires d'ouverture habituels, à raison d'un masque par personne de plus de 10 ans.
Mise en oeuvre du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 ("retrait-gonflement des argiles")
Pour accéder au dossier de demande d'aide à compléter et renvoyer avant le 28 Février 2021, cliquez ici.
Réunion du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 26 Janvier 2021 à 20 h 30 à la Salle des Fêtes de CLION SUR SEUGNE
Recensements
RECENSEMENT AGRICOLE :
Le recensement agricole organisé par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation se déroulera entre le 1er Octobre 2020 et le 30 Avril 2021.
Pour plus d'informations, cliquez ici.
La commune
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Je calcule ma taxe d'aménagement
LE SAVIEZ-VOUS ?
La taxe d'aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d'un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc...).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d'une commune à une autre.
Son montant peut être de plusieurs milliers d'euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l'acceptation de l'autorisation d'urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d'une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
Catégorie : Démarches administratives - Taxe d'aménagement
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ALERTES
COVID-19
En raison des mesures de sécurité à tenir face au COVID-19, vous trouverez ci-dessous divers liens à votre intention :
Arrêté prorogeant le port du masque obligatoire jusqu'au 15 Février 2021 inclus
Carte des centres de vaccination
Attestations de déplacement dérogatoire
Numéro vert pour les entreprises en difficulté
FAQ : Pour toute question, le Ministère de la santé a ouvert une Foire aux Questions (FAQ) à laquelle vous pouvez accéder en cliquant ICI
INFLUENZA AVIAIRE détecté en Europe - Mesures de prévention pour la Charente-maritime
Influenza Aviaire hautement pathogène H5N8 détecté en Europe - Mesures de prévention pour la Charente-Maritime
Pour connaître les mesures de prévention obligatoire sur l'ensemble du département à compter du 06 Novembre 2020, cliquez ICI
ACTES DE CRUAUTE SUR LES EQUIDES
Avis de la Mairie
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Défibrillateur
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Numéro d'aide aux victimes
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Ramassages des ordures ménagères
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Brûlage des déchets verts
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Déchetteries
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Banque alimentaire
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Entretien du réseau électrique HAUTE-TENSION
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CAUE 17
Démarches administratives
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Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Carte d'identité et Passeport
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Permis de conduire
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Taxe d'aménagement
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Demande d'autorisation d'urbanisme
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Journée Défense et Citoyenneté
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Assainissement individuel