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Mise à disposition de masques

Nous vous informons que la commune a reçu la dotation de masques attribuée par le Département. Les administrés sont invités à venir les retirer, auprès du secrétariat, aux horaires d'ouverture habituels, à raison d'un masque par personne de plus de 10 ans.

Réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira le Mardi 08 Décembre 2020 à 20 h 30 à la Salle des Fêtes de CLION SUR SEUGNE

Recensements

RECENSEMENT AGRICOLE :

Le recensement agricole organisé par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation se déroulera entre le 1er Octobre 2020 et le 30 Avril 2021.

Pour plus d'informations, cliquez ici.

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Je calcule ma taxe d'aménagement

LE SAVIEZ-VOUS ?

La taxe d'aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d'un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc...).

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc).

Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).

Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d'une commune à une autre.

Son montant peut être de plusieurs milliers d'euros. Elle est payable en deux fois à la 1ère et à la 2ème date anniversaire de l'acceptation de l'autorisation d'urbanisme (PC ou déclaration préalable).

Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur le site internet ci-dessous et bénéficiez d'une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.

www.taxe-amenagement.fr


Date de création : 24/07/2020 . 15:02
Catégorie : Démarches administratives - Taxe d'aménagement
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