Démarches administratives

Assainissement individuel

Formulaires et redevance 2020 Dans le cadre de la mission de contrôle des installations d’assainissement individuel déléguée à Eau 17, vous trouverez ci-dessous : – Le formulaire 2020 de demande d’autorisation d’assainissement individuel ainsi que la note concernant la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées  – Le formulaire 2020 de demande d’information sur le contrôle de l’assainissement non-collectif […]

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Tuto jeunes

J’ai entre 16 ans et demi et 25 ans. J’ai besoin de m’inscrire à un examen et on me demande un certificat Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Je me suis fait recensé à la Mairie il y a au moins 6 mois. Je voudrais créer mon espace sur www.majdc.fr et organiser ma journée en ligne.

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Espace Jeunes

Cet espace vise à offrir aux jeunes français, filles et garçons, âgés de 16 à 25 ans, concernés par la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), un ensemble de services dématérialisés permettant d’effectuer en ligne toutes les démarches en lien avec l’organisation de cette journée : – découvrir ce qu’est la JDC – dialoguer avec son

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Permis de Construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle et / ou ses annexes de plus de 20 m². Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m². Une maison individuelle construite pour votre usage personnel n’est pas soumise à

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Déclaration Préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour des travaux d’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. L’extension est un agrandissement de la construction

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Certificat d’urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.

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Taxe d’aménagement

Je calcule ma taxe d’aménagement LE SAVIEZ-VOUS ? La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…). Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en mairie et porte sur 12 points (superficie de la

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Permis de conduire

Téléphone au volant : un retrait de permis possible Depuis le 22 Mai 2020, la réglementation sur l’usage du téléphone au volant a évolué. Un retrait de permis est possible en cas d’une autre infraction au Code de la Route commise simultanément. Une rétention de permis immédiate sera possible suivie d’une suspension de permis administrative

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Demander un titre d’identité

Les cartes nationales d’identités et les passeports ne sont plus délivrés que dans 27 communes du département. Pour en connaître la liste et vous rendre dans la mairie habilitée la plus proche de chez vous, consultez la liste ici. Pour connaître la liste des pièces à joindre à votre demande, cliquez ici. Pour compléter et imprimer une

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Demander un certificat d’immatriculation

Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture et Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options suivantes : – Sur internet auprès de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr – Via un garage automobile

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