La Communauté des Communes de Haute Saintonge lance une OPAH qui poursuit plusieurs objectifs : Des aides sont apportées entre autres par l’ANAH et la CDCHS. Vous avez un projet ? Des questions ? Contacter la Maison de l’Energie : 05 46 04 84 51
OPAH (Opération publique d’amelioration de l’habitat) Lire la suite »
Formulaires et redevance 2020 Dans le cadre de la mission de contrôle des installations d’assainissement individuel déléguée à Eau 17, vous trouverez ci-dessous : – Le formulaire 2020 de demande d’autorisation d’assainissement individuel ainsi que la note concernant la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées – Le formulaire 2020 de demande d’information sur le contrôle de l’assainissement non-collectif
Assainissement individuel Lire la suite »
Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle et / ou ses annexes de plus de 20 m². Le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m². Une maison individuelle construite pour votre usage personnel n’est pas soumise à
Permis de Construire une maison individuelle et/ou ses annexes Lire la suite »
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour des travaux d’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. L’extension est un agrandissement de la construction
Déclaration Préalable de travaux Lire la suite »
Le Certificat d’Urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.
Certificat d’urbanisme Lire la suite »
